Le plus grand PLUi d’Île-de-France a été approuvé par le conseil communautaire jeudi 16 janvier 2020, avec près de 90% de votes favorables. Cette feuille de route définit les axes stratégiques du territoire. Elle traduit deux priorités : l’équilibre entre développement économique et exigences de l’écologie ainsi que le fléchage de secteurs à fort enjeu de développement pour des projets structurants comme les 9 quartiers de gare Éole. Après 4 années de travail d’élaboration en lien avec les communes et la population, les projets de construction ou de rénovation menés dans l’une des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise doivent désormais s’inscrire dans des règles harmonisées, depuis le 21 février 2020, date d’entrée en vigueur du document.
Du POS au PLUI
Les POS (plans d’occupation des sols) datent de 1967, et bien que révisés par les communes, ils ne répondaient plus aux mêmes exigences. Les politiques urbaines d’après guerre ont du faire face à l’explosion démographique des villes. En 4 décennies, les villes se sont agrandies, divisées entre lieux de vie, de travail, de loisirs, favorisant l’usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation ou d’exclusion.
Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU », le POS a été remplacé par le PLU (plan local d’urbanisme).
Avec la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, en janvier 2016, le plan local d’urbanisme deviendra intercommunal avant 2019. La démarche a été lancée en mai 2016.
Les travaux d’aménagement et d’amélioration du cadre de vie des Vernoliens continuent…
Du côté des écoles, du collège…
Travaux d’entretien dans les écoles maternelles et élémentaires
Végétalisation de la cour de l’école maternelle Françoise-Dolto (en cours)
Végétalisation de la cour de l’école maternelle Joseph-Kosma ( à venir)
Nouveau collège Jean-Zay
Les travaux de rénovation du collège Jean-Zay vont démarrer à l’été 2023 pour se terminer en 2025.
Il sera reconstruit avec des matériaux écoresponsables biosourcés. Si les fondations du futur bâtiment seront en béton, du bois sera utilisé pour la structure et des matériaux naturels comme la paille et la laine de chanvre pour l’isolation.
Ce procédé permettra de réduire considérablement à la fois la facture énergétique (- 40 % par rapport à la consommation actuelle, selon les estimations du CD 78) et l’impact carbone du fonctionnement des établissements (-50 %). Le projet, qui a fait l’unanimité au Département comme à la Ville, partie-prenante de cette opération, prévoit également l’aménagement de grands couloirs, de puits de lumière naturelle et d’îlots de fraîcheur (zones ombragées, espaces végétalisés…) pour lutter contre le réchauffement climatique. Le nouveau collège Jean-Zay, plus grand que l’actuel, aura une capacité de 800 élèves (contre 700 actuellement).
Pour pouvoir maintenir l’établissement en activité durant les travaux (une partie des cours se dérouleront dans les salles de classes du bâtiment actuel, d’autres dans des locaux modulaires), le chantier va se dérouler en plusieurs étapes. Il y aura d’abord une phase de construction d’une partie du nouveau collège sur l’actuelle cour de récréation, qui doit s’étendre sur un an, puis une phase comprenant des démolitions pour poursuivre la construction, d’un an également. Une fois achevée la construction (normalement durant l’été 2025), le bâtiment actuel sera démoli et les aménagements extérieurs réalisés. Le nouveau collège devrait progressivement être opérationnel à partir de la rentrée 2025, avec une fin du chantier dans sa globalité en 2026. Le Département prend en charge la totalité des 45,5 millions d’euros consacrés à cette opération.
Du côté de la santé…
Création d’une maison des médecins
L’établissement prendra place dans les anciens locaux de la police municipale et du CCAS, place de la Liberté (entre la rue aux Cannes et la Grande Rue). Ce site a l’avantage d’être en plein cœur de ville et à proximité de la Gare.
Après d’importants travaux, pris en charge par la ville, elle abritera 5 ou 6 cabinets médicaux. La Maison des médecins devrait ouvrir d’ici fin 2023.
Du côté des sportifs…
Création d’un terrain de basket 3×3
Le terrain de basket 3×3 en libre accès ouvrira au complexe François-Pons à l’emplacement de l’ancien skate-park. Ce terrain permettra également au VAC Basket de stimuler sa section tournée vers la pratique du basket 3×3 nouvellement créée.
Ce terrain sera l’un des 2 seuls présents dans les Yvelines.
Création d’un city-stade
Les travaux de création d’une aire multisports urbaine rue Jean-Zay sont commencés. Ce city-stade sera implanté à proximité des équipements publics déjà existants. Un site choisi avec les jeunes et qui présente l’avantage d’être à la fois facilement accessible, sûrs pour ses usagers (voie très peu empruntée par les véhicules) et dont l’utilisation ne devrait pas générer de nuisances pour le voisinage.
Ce terrain clôturé permettra de pratiquer divers sports de ballon comme le football, le basketball ou le handball, puisque 2 buts normalisés de 3m sur 2 ( de type handball) et 2 paniers de basket au-dessus seront aménagés.
Création d’un parcours sport-santé
Grand gagnant de la 1ère édition du budget participatif lancé par la ville, ce parcours, en cours de finalisation avec l’ONF (office national des forêts) et Ile de France Nature verra prochainement le jour dans le bois de la Demi-Lune, à proximité de la Gare des Clairières de Verneuil. Alliant de nombreux modules de renforcement musculaire ou adaptés à une pratique cardio-fitness, l’ensemble de ses équipements parsemés à travers le bois, seront posés avec des techniques de préservation complète de leur environnement. Il comprendra un aménagement de 3 boucles d’activités sport et santé :
Le premier parcours (vert) envisagé se compose d’équipements de fitness et de cardio en structures en bois sur un circuit d’environ 300 mètres. Parmi les 10 modules, vous trouverez une chaise romaine, des barres parallèles, un slalom, des sauts de haies… Certains modules pouvant avoir une double fonctionnalité. De plus, 3 agrès seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Un deuxième parcours (bleu) de 800 mètres sera quant à lui orienté circuit training. Il sera ponctué de panneaux qui vous indiqueront les exercices à effectuer tels que les jumping jack, les montées de genoux, les squats…
Le dernier parcours (rouge) d’une distance de 1 300 mètres sera également équipé de panneaux contenant des exercices de circuit training. Les différentes structures constituent une boucle permettant de réaliser un travail évolutif adapté à l’âge et aux aptitudes physiques des utilisateurs. En outre, ce parcours fera le lien avec l’autre bois, très fréquenté par les joggeurs.
Réfection des cours de tennis extérieurs
Cours de tennis situés près du stage régis.
Du côté des Familles
Création d’une Maison des Familles
La Maison des Familles sera située dans les anciens locaux du CCAS, dans le parc du Champclos. Elle ouvrira ses portes en septembre 2023.
Création d’une ludothèque municipale
Dans le cadre de l’ouverture de la Maison des Familles
Du côté des espaces verts
Création d’un parc près de l’école Jacques-Prévert
Engazonnement des cimetières
Du côté des transports
Aménagement du pôle Éole-Les Clairières de Verneuil
Du côté des programmes immobiliers
Programme « le Clos des Vignes » de la rue des Vignes (Corem)
Construction d’une résidence seniors de 135 logements (studios et F2), d’une crèche privée, de 11 logements, d’un restaurant, d’une piscine… sur le vaste terrain relié à la rue du Hameau.
Programme du quartier SNCF (Domnis)
Création de 26 logements sociaux rue de Normandie et réhabilitation de 232 logements existants (isolation extérieur, création de balcons, installation d’ascenseurs dans les bâtiments où c’est possible, réfection des parkings et de l’ensemble des espaces extérieurs).
Programme « Le Domaine de la Faisanderie » à la Faisanderie/BD André-Malraux (Bouygues)
Création de 62 logements, 28 logements sociaux et 2 commerces.
Programme « Cadence » à la Faisanderie/Bazincourt (Gambetta)
Création de 63 logements et 28 logements sociaux.
Programme « Villa Verneuil » au 2 Grande Rue (Atland)
Création de 38 logements
Programme des Gros Chênes (Léon Grosse)
Autres travaux…
Travaux de réaménagement du Rond-Point Jules Ferry
Travaux réhabilitation des canalisations d’eau potable en cours. À venir : enfouissement des réseaux. Aménagement des voiries du carrefour.
Rénovation des toitures des commerces au Clos du Verger
Réfection des voiries et places de stationnement rue du Maréchal Koenig et rue Clere
Dans le cadre du Plan Pluriannuel D’investissement (PPI) les travaux de rénovation de la voirie seront programmés et pilotés par la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Les travaux interviendront rue du Maréchal Koenig et rue Clère, dans la portion comprise entre le boulevard Georges Clemenceau et l’avenue du Château, 330 ml et 4200 m2 de voirie seront ainsi traités. L’opération s’inscrit dans une démarche de cohérence et efficiente quant à la mise en conformité des infrastructures et d’harmonisation du territoire à l’échelle du territoire.
Reprise des revêtements de voirie. Purge ponctuelle de chaussée et reconstitution de la fondation de chaussée
– Mise aux normes des cheminements de circulation douce
– Mise aux normes PMR des quai bus, et places de stationnement PMR
– Remplacement des ouvrages d’assainissement présentant des défauts structurels.
– Reprise de la signalisation horizontale, stationnement résidentiel, PP, bande stop, etc…
– Réfection ponctuelle de trottoirs
– Reprise de la signalisation horizontale, passer les marquages bleus en blanc à la demande de la municipalité
– Requalification du carrefour Grande rue / Marechal Koenig / rue Clère
– Remplacement des bordures de défenses sur trottoir (non conformes) par des potelets et/ou barrières vérifier les stocks (pas avant fin d’année)
– programmation des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable
– Remplacement des tampons d’assainissement
– Mise aux normes d’un quai bus, voir schéma de proposition. Déplacement du quai bus en aval de l’emplacement existant. Celui-ci sera implanté en lieu et place de 3 places de stationnement. Les places de stationnement seront restituées à l’emplacement du quai actuel.
– Mise aux normes des deux places de stationnement PMR Vérification des quotas des places de stationnement PMR du secteur.
– Travaux d’eau potable rue Clère
– Travaux de Voirie rue Koenig et rue Clère
– Rue Clère Angle rue du Château : pose de gabions
Travaux au Clos du Château
>> Modification de sens de circulation et cheminement piéton
Les travaux du chantier du Clos du Château se poursuivent dans le quartier de la gare. Les sens de circulation et le cheminement des piétons sont modifiés pour des raisons de sécurité, à compter du 18 décembre 2020.
l’avenue du Château retrouve son sens de circulation initial,
la rue Clère repasse en double sens mais la rue devient provisoirement interdite aux piétons (trottoir supprimé). Des déviations pour les piétons seront signalisées,
la place Charles-de-Gaulle voit son sens giratoire s’inverser.
Elle correspond à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
À la différence des anciennes notions SHON/SHOB, la surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur extérieure n’est plus comptabilisée (exigence de performance énergétique des constructions posée par le Grenelle de l’Environnement).
Il convient néanmoins de déduire certaines surfaces (les combles non aménageables, les embrasures des portes et des fenêtres, les aires de stationnement…).
Votre projet est-il soumis à un permis de construire ou à une déclaration ?
Afin de déterminer si vous devez solliciter un permis de construire ou déposer une déclaration préalable et/ou si vous êtes tenu de recourir à un architecte, il vous faut connaître l’emprise au sol de votre projet de construction ou d’extension, c’est-à-dire la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (murs extérieurs, auvents, balcons…).
si l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5 m², votre projet sera dispensé de formalités.
si votre construction est isolée ou détachée d’un bâtiment existant (garage, dépendance, chalet…) : votre projet est soumis à déclaration préalable entre 5 et 20 m²; en revanche, si sa surface est égale ou supérieure à 20 m², il est soumis à un permis de construire.
en cas d’extension, si la surface de plancher est comprise entre 5 m² et 40 m², vous aurez à déposer une déclaration préalable, si la surface est supérieure à 40 m², votre projet est soumis à un permis de construire,
dans tous les cas, si vos travaux ont pour effet de porter l’emprise au sol ou la surface de plancher de l’ensemble du bâti au-delà de 170 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Votre terrain est-il constructible ?
Pour le savoir demandez un certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un acte administratif, établi par le maire, sur demande adressée en mairie, qui informe si un terrain est constructible ou non au vu des règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus (desserte par les réseaux).
Aménagement, division
Deux cas distincts :
dès lors qu’une division de terrain comportant des aménagements et/ou des parties communes est réalisée, une demande de permis d’aménager doit être réalisée. Un lotissement ne fait pas forcément l’objet d’un permis d’aménager, la division d’un terrain doit s’accompagner de la réalisation de voies ou espaces communs ou encore être situé dans un espace sauvegardé. Les parcs ou terrains de sports ou de loisirs font également l’objet d’un permis d’aménager,
pour une simple division, sans aménagements liés, seule une déclaration préalable de lotissement et autres divisons foncières doit être déposée.
Démolition
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment. Suite à une délibération du conseil municipal de la ville, le permis de démolir est de vigueur sur tout le périmètre de la commune.
Quelle que soit votre situation
Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’une construction (même sans extension) est soumis à déclaration préalable.
À noter : la règlementation en matière d’aspect extérieur est encore plus stricte lorsque vous résidez dans un rayon de 500m autour d’un des 3 monuments historiques de la ville : l’église Saint-Martin, le Château de Notre-Dame des Oiseaux et la Chapelle de Notre-Dame des Oiseaux.
Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul dossier. Les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux.
Dans tous les cas, n’oubliez pas de déclarer l’ouverture de votre chantier ainsi que l’achèvement des travaux.
Formulaires à télécharger
Vous pouvez télécharger différents formulaires en cliquant ici.
Pour toute question concernant votre projet, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document.
La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.
Pour visualiser gratuitement le plan d’ensemble et les 26 plans qui le composent, cliquez sur : cadastre.gouv.fr
Repérez la parcelle dont vous souhaitez obtenir des informations avant de vous rendre au service urbanisme.
Droit de préemption par la commune
Toute vente de bien sur la commune est soumise au droit de préemption urbain (DPU simple). Après signature du compromis de vente chez le notaire, ce dernier envoie en mairie une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), afin de savoir si la commune souhaite se substituer à l’acheteur pour acquérir le bien. La mairie a 2 mois de délais pour donner sa réponse. Ce droit ne concerne pas les biens situés en copropriété depuis plus de 10 ans.
Les contrôles et diagnostics obligatoires
Lorsque vous vendez votre bien immobilier, vous êtes soumis à plusieurs obligations de contrôle et diagnostics, à faire réaliser soit par la commune, soit par un professionnel certifié.
Les démarches à réaliser :
ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques). Ce document peut être téléchargé en cliquant ici. Il est à compléter par le vendeur et à transmettre au notaire.
Contrôle de l’assainissement et des eaux pluviales. Ce contrôle est obligatoire pour toute vente de biens immobiliers sur la commune (maisons, appartements, commerces). Le notaire doit se rapprocher du service Urbanisme (urba@verneuil78.fr) pour en faire la demande. Les frais du contrôle sont entièrement à la charge du demandeur.
Les démarches à faire réaliser par un professionnel :
Diagnostic amiante : obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Diagnostic plomb : obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
Diagnostic termites : Verneuil n’est pas dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Ce diagnostic n’est donc pas nécessaire sur la commune.
Diagnostic gaz-électricité : obligatoire dans les bâtiments d’habitation de plus de 15 ans.
Diagnostic performance énergétique : obligatoire pour tout type de bien.
Pour tout renseignement complémentaire, consultez le site servicepublic.fr en cliquant ici.
Cas particuliers pour les logements en copropriété :
Renseignements sur servicepubic.fr en cliquant ici.
Avant de vous engager dans l’achat d’un ERP ou d’en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l’établissement au regard de la règlementation sur les ERP (sécurité incendie et accessibilité des personnes handicapées notamment).
Si votre projet n’est pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager (voir rubrique « vos travaux« ) mais uniquement à déclaration préalable (modification extérieure) ou à déclaration de travaux (modification intérieure), vous devez déposer un dossier d’autorisation de travaux spécifique aux ERP (pour construire, aménager ou modifier).
Si votre projet est soumis à permis de construire ou permis d’aménager, vous déposerez dans votre dossier complet, le formulaire de demande d’autorisation de travaux dans le cadre d’un permis de construire.
Dans les deux cas, un dossier de sécurité incendie et un dossier d’accessibilité handicapés doivent être annexés à vos dossiers.
Pour tous les établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale, un dossier de demande d’agrément sanitaire doit être annexé à votre dossier.
Avant toute ouverture au public de votre établissement, vous devrez avoir obtenu l’accord préalable du Maire après avis des commissions d’accessibilité et de sécurité. Pour tout renseignement complémentaire, visitez le site servicepublic.fr, en cliquant ici.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Autorisation d’urbanisme : nouveau service en ligne
Pour accéder au guichet, cliquez sur l’image ci-dessous :
Comment utiliser le guichet numérique ?
Infos + > Le dépôt de dossier papier est et sera toujours possible en mairie > Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie
Étape 1 :
Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect
Je renseigne les informations de mon profil
Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.
Étape 2 :
Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement)
Étape 3 :
Un accusé d’enregistrement électronique vous est automatiquement envoyé par courriel
Un accusé de réception électronique vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué. Le délai d’instruction démarre à compter de cet accusé de réception.
Info + : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.
Étape 4 :
Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail
Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit
Info + : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.
QUELS AVANTAGES ? LA DÉMATÉRIALISATION POUR TOUS, Guichet accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
Facilite les démarches (assistance en ligne vers le bon formulaire Cerfa, pré-remplissage, suivi)
